21- Permis refusé par le préfet.

Publié le 30 janvier 2011 par Les Malaugenoux

Résumé des épisodes précédents : Françoise et Bernard ont racheté en 1994 la ferme de l’arrière-grand-père de Bernard, à Montpoulet, Saint-Victor. Depuis la région parisienne, ils viennent d’abord y passer leurs vacances et débroussaillent. Ils retrouvent la source, découvrent une faune fabuleuse et des paillettes d’or tandis que la configuration cabalistique des fondements de la ruine les fait rêver d’un trésor. Ils obtiennent leur mutation en 1997 et viennent s’installer dans une caravane doublée d’un auvent. Leur première demande de permis de construire est refusée puis acceptée, suite à un recours gracieux appuyé par député et conseiller général, mais il leur faut déposer une nouvelle demande dont ils attendent la réponse très longtemps.

(première publication dans l'Echo des Trois Clochers, 07410 Saint Victor)

Dès les vacances de Pâques 1999, nous commençons quelques travaux d’étayage pour éviter que la ruine ne s’altère davantage. Et un jour Maurice nous prévient « attention, y a une voiture de la DDE qui monte chez toi ». Françoise court pour les accueillir au sommet et parvient à les faire descendre à la ruine. Nous sommes en plein scandale de la Paillote corse brûlée par les gendarmes sur ordre du Préfet parce que sans permis. Nous avons aussi un vague abri aménagé pour cuisiner sur place et Françoise la présente comme son « humble paillotte » au directeur local de la DDE accompagné par son directeur départemental. Les deux hommes paraissent très gênés, et restent évasifs quand je leur fais remarquer que nous approchons du 9 mai, délai ultime au-delà duquel, sans réponse de leur part, nous serions fondés, selon la loi, à considérer le permis de construire accordé tacitement.

Déjà, j’avais tiqué à une manœuvre dilatoire de son service qui consistait à demander systématiquement après dépôt du dossier, de façon à retarder la date à partir de laquelle court le délai, un sous-dossier concernant l’assainissement. Avertis depuis la première demande, nous avions bien veillé cette fois à le joindre dès le début, ce qui n’a pas empêché la DDE de le redemander. Nous avions répondu en les priant « d’ouvrir la liasse ». J’ai d’ailleurs déjà affiché à l’entrée de Montpoulet le numéro du permis de construire puisque la mairie l’établit de toute façon, que le permis soit accordé ou pas. Le directeur départemental l’a vu bien sûr, et me fait remarquer que ce n’est pas si simple et qu’il me faudra de toute façon attendre un « courrier confirmant l’accord tacite ». Comme quoi la réglementation est écrite en une autre langue que le français puisque « tacite » signifie bien sans réponse, sans confirmation explicite.

Deux jours après l’expiration du délai, un courrier tombe, effectivement. Mais c’est un deuxième refus, et celui-là n’est pas signé par le maire comme habituellement, il est signé directement par le préfet de Privas, devant qui on a agité l’épouvantail suprême : la sécurité incendie. En gros, on nous reproche d’être inaccessible à la grande échelle des pompiers et de ne pas disposer, à moins de 200 mètres, de deux bouches d’incendie capables de produire un débit de 1000 litres par minute pendant au moins deux heures. C’est surréaliste.

Nous sommes dégoûtés. L’heure étant encore plus grave, nous contrattaquons sur trois fronts. Une offensive réflexe tout d’abord. Nous prévenons la DDE que nous débutons les travaux immédiatement, au double prétexte de l’expiration du délai pour la deuxième demande et que cette deuxième demande était un abus de pouvoir puisque la première demande avait finalement été acceptée. Nous avons les lettres du préfet et du sous-préfet pour le prouver.

Une offensive de routine ensuite, le tir de barrage habituel : recours gracieux et courriers aux politiques. Et enfin une opération commando qui allait se révéler la plus fructueuse. Nous sommes alors en lien téléphonique avec une responsable de la préfecture qui s’occupe de notre dossier sans avoir le pouvoir de statuer, mais qui semble nous avoir à la bonne et nous donne de précieux bons conseils. Pour l’heure, elle nous apprend qu’il est de notre droit de consulter notre dossier. Nous en effectuons la demande suivant le modèle qu’elle nous communique et par la belle journée du 21 mai 1999, je me rends à Tournon. J’y suis reçu très affablement et l’on met même une photocopieuse à ma disposition. Je n’y avais pas pensé mais cela me permet de collecter deux perles : le caca nerveux de l’architecte conseil qui avoue son incompétence dans une note manuscrite « je ne peux porter un jugement sur ce dossier où je ne comprends rien » et surtout, surtout, le rapport d’un adjudant-chef des services de secours et d’incendie qui est un salmigondis de textes réglementaires. D’ailleurs, en relisant le dernier paragraphe qui traite des fameuses bornes d’incendie, je m’aperçois qu’au hasard d’un copier-coller maladroit, plusieurs mots manquent et le paragraphe ne veut strictement rien dire… tout en paraissant vouloir dire quelque chose. Et c’est sur ce paragraphe que le Préfet s’appuie pour nous refuser le permis !?

La nouvelle volée de courriers que suscite ce paragraphe est cinglante, l’occasion est trop bonne. Nous accusons les services administratifs d’avoir trompé le préfet. D’avoir prétendu que le chemin d’accès à la propriété était impraticable alors que nous l’avons fait rénover, facture à l’appui, et alors que nous venons de faire sortir du bois par un grumier et livrer du mélange à béton par un camion de dix tonnes, factures à l’appui. Alors qu’il suffisait par exemple de prendre une carte IGN pour mesurer la pente de ce chemin et la trouver bien inférieure aux 15% dont on l’accuse. Évidemment, nous parlons du chemin d’accès à la propriété, pas des cent mètres qu’il resterait à parcourir aux tuyaux pour atteindre la maison et qui n’inquiète aucun pompier.

Et c’est encore le député qui bénéficie de la primeur des effets de ces courriers. Le préfet, qu’on devine dans ses petits souliers en le lisant, prétend que le refus n’était qu’une façon de s’assurer que nous prendrions bien les mesures qui s’imposent pour notre sécurité. Tu parles ! Parallèlement, nous l’apprendrons plus tard, des excuses sont présentées au maire pour le cafouillage du rapport du service incendie. Le même adjudant-chef sans doute qui, flanqué d’un lieutenant, vient inspecter Montpoulet pour définir les aménagements incendie qui s’imposeraient.

Le lieutenant est franc et direct : « c’est la première fois qu’on nous demande cela dans cette partie de l’Ardèche. Y’a jamais d’incendie de forêt ici, mais enfin, puisqu’on nous demande notre avis, c’est avec plaisir. Ce serait bien que vous ayez une réserve d’eau, une piscine par exemple, en plus du lavoir et du bassin, de laquelle nous pourrions approcher un véhicule léger pour y brancher une pompe. L’idéal aussi, mais ce serait vraiment du zèle, c’est que vous ayez vous-même une pompe thermique et des tuyaux pour vous défendre en attendant les pompiers, enfin moi je dis ce qui serait l’idéal, maintenant, faudrait pas pousser non plus ».

On peut compter sur la DDE pour pousser, cependant. Comme va nous l’expliquer plus tard au téléphone le sous-préfet, c’est quand même « leur » boulot de rédiger les permis. Quand nous le recevons, ce fameux permis, nous constatons que pour rédiger, ça, ils ont rédigé ! Ils s’en sont donnés à cœur joie. Il y a deux pages de prescriptions. Le permis est accordé mais avec obligation d’une réserve de 100m3 (33 camions citernes de pompier !), obligation d’une pompe thermique, obligation de 150 m de tuyaux et de deux lances, obligation d’enterrer les lignes d’électricité et de téléphone, et surtout obligation de redessiner le deuxième tronçon du chemin (sous-entendu entre le sommet et la maison) pour que les virages aient au moins onze mètres de rayon et moins de 15%. C’est l’équivalent d’une interdiction. L’enterrement des réseaux, qui n’est réalisable que par des entreprises agrées par EDF, est d’un coût faramineux ; refaire les virages pour que, puisqu’on applique la réglementation « engins », la grande échelle puisse venir au pied de la maison, revient à éventrer la montagne. Finalement, il n’y a que l’obligation de construire une piscine qui nous paraisse acceptable.

Pauvre député, il jubilait dans son dernier courrier, il était content de nous dire que finalement c’était gagné. Et bien non, une ultime volée de courrier lui apprend que non, va falloir encore pressurer le préfet. Comment allons-nous nous accommoder de ce permis impossible ? Je vous le dirai la prochaine fois.